Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Une fois l'urne ouverte, les enveloppes sont triées selon le numéro de collège électoral qui figure sur chacune d'elles. Immédiatement après, collège par collège et selon l'ordre séquentiel figurant sur les enveloppes, les votes de chaque collège sont dépouillés. Sont considérés comme nuls les votes pour lesquels se présente l'une des circonstances de nullité du vote établies dans la Loi qualifiée du régime électoral et du référendum.
Art. 25 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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