Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Il est établi un procès-verbal qui doit mentionner :
a) le nombre de votes exprimés,
b) ceux déclarés nuls,
c) les candidats élus avec le nombre de voix obtenues,
d) les candidats non élus avec le nombre de voix correspondantes. Y sont également consignées les déclarations de chaque membre du bureau et de chaque assesseur, et il doit être signé par tous. Si quelqu'un refuse de signer, cela doit être consigné par une mention au procès-verbal et les autres doivent signer au pied de la mention. Les procès-verbaux doivent être transmis au ministère compétent en matière d'Économie, où ils restent temporairement déposés jusqu'à la constitution de l'Assemblée plénière.
Art. 26 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.