Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
À six heures du soir, lorsque les électeurs qui l'ont souhaité et ceux qui se trouvent à ce moment-là dans le collège électoral ont voté, il est procédé à la fermeture de la porte de la salle. Les membres du bureau peuvent voter, le cas échéant, et il est procédé au dépouillement.
Art. 24 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.