Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Le vote est secret ; les électeurs déposent leur vote au moyen d'un bulletin introduit par le votant dans une enveloppe, dans l'isoloir. Toutes les enveloppes doivent être déposées dans une seule urne de dimensions suffisantes pour le nombre d'inscrits, qui doit être fermée à clé à l'ouverture du scrutin.
Art. 23 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.