Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Les membres du bureau doivent noter et tenir le décompte des électeurs qui votent, en indiquant le numéro sous lequel ils sont inscrits sur la liste électorale. En cas de doute sur l'identité de la personne qui se présente pour voter, il peut lui être exigé de la justifier par la présentation de documents d'identité et des certificats d'inscription au Registre du commerce et de l'industrie, ainsi que d'autres documents attestant sa personnalité et la représentation qu'elle exerce.
Art. 22 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.