Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Le bureau doit préparer autant d'enveloppes qu'il y a d'électeurs inscrits dans chaque collège, et toutes les enveloppes doivent porter inscrite la mention suivante : « Élections à la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, collège électoral n°… ». Il doit également y avoir le même nombre de bulletins pour chaque candidature de chaque groupe, plus une quantité suffisante de bulletins blancs, qui doivent être de même format et de même qualité. Les bulletins et les enveloppes doivent être de même format, fixés et fournis par la Commission électorale.
Art. 21 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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