Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Lorsque le nombre de candidats proclamés pour un collège est égal à celui des membres à élire, la proclamation vaut élection et le vote n'a pas lieu. S'il advient que le nombre de candidats proclamés pour un collège est inférieur à celui des membres à élire, la Commission électorale déclare élus les candidats proclamés et il est procédé à la convocation d'élections pour les postes vacants.
Art. 20 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.