Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Le président du bureau a l'autorité exclusive pour assurer la liberté des électeurs et le bon ordre des votes. Seuls peuvent entrer dans le collège les membres de la Commission électorale, le ministre compétent en matière d'Économie et les fonctionnaires du ministère, les électeurs, les candidats ou leurs mandataires ou assesseurs, les notaires requis pour attester tout acte de l'élection dans tout ce qui ne s'oppose pas au secret de cet acte, ainsi que la presse.
Art. 19 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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