Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Lorsque l'électeur est titulaire de plusieurs établissements appartenant à différents collèges, il a le droit de vote dans chaque collège. Au sein de chaque collège, les électeurs ont droit à autant de voix qu'ils y ont d'établissements inscrits.
Art. 2 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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