Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
La Junta Electoral doit établir les listes actualisées d'électeurs à partir du Registre du commerce et de l'industrie, conformément à la répartition en vigueur des collèges par secteurs et, au sein de ceux-ci, par activités, et les afficher au public au siège de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, au moins deux mois avant la tenue des élections. Préalablement à leur affichage, la Junta Electoral publie dans les médias à plus large diffusion le jour à partir duquel les listes d'électeurs seront affichées.
Art. 11 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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