Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La Junta Electoral est composée de : Deux membres nommés par le ministère compétent en matière d'Économie, dont l'un préside la Junta, Deux membres nommés par la Chambre. Chaque membre dispose d'un suppléant qui le remplace en cas d'absence du titulaire. En cas d'égalité des voix, la voix prépondérante du Président est décisive.
Art. 10 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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