Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Désignation des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Désignation des membres
Les ministres désignent les membres de la Commission inhérents aux compétences de chaque ministère.
Art. 4 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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