Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. C omposition de la Commission pour l'application de la Convention CITES
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. C omposition de la Commission pour l'application de la Convention CITES
La Commission pour l'application de la Convention CITES est composée des membres suivants :
- Deux représentants du Département de l'environnement et du développement durable en tant qu'autorité administrative.
- Deux représentants d'Andorra Recerca i Innovació (ci-après, « ARI ») en tant qu'autorité scientifique.
- Deux représentants de chacun des corps spéciaux de la Douane, de la Police et des Gardes forestiers en tant qu'autorités de contrôle.
Art. 3 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-creacio-funcionament-comissio-aplicaci/art-3
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