Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions de la Commission pour l'application de la Convention CITES
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions de la Commission pour l'application de la Convention CITES
La fonction de la Commission est la coordination et la communication en vue de coopérer à l'application de la Convention CITES entre les autorités chargées de se conformer à la Résolution 18.6 (Conférence des parties 18 de la Convention) en « relation avec la promotion de la coordination et la promotion de la capacité », qui a pour finalité de faciliter l'application et le respect effectifs de la Convention, conformément à leurs pratiques et à la législation nationale.
Art. 5 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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