Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Designació dels membres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4. Designació dels membres

Els ministres designen els membres de la Comissió inherents a les competències de cada ministeri.

En vigueur depuis le 03/11/2023 · texte original · Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre… (BOPA 2023-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission pour l'application de la Convention CITES, du 25 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-25/reglament-creacio-funcionament-comissio-aplicaci/art-4?data=2023-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.