Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, les définitions suivantes s'appliquent :

a) Protocole : règles d'ordonnancement et d'application systématique dans les relations officielles entre les institutions et les autorités de la paroisse. Il reconnaît les préséances des autorités lors des actes officiels ainsi que leur titre de courtoisie. Son objectif est de conférer de la dignité aux actes publics.

b) Cérémonial : ensemble des formalités qu'il convient d'observer lors de la célébration d'un acte officiel. En font partie les symboles ou insignes des autorités communales qu'il leur revient de porter lors de certains actes en raison de leur fonction. Y sont également inclus les éléments décoratifs que porte le personnel du Commun et ceux qui servent à pavoiser les édifices communaux lors d'actes ou de journées importants. Son objectif est de donner de la solennité aux actes publics.

c) Honneurs et distinctions : attributions de dignité conférées à titre de reconnaissance aux personnes physiques ou morales en raison de leurs mérites.

d) Jumelages : accords librement adoptés entre deux collectivités locales dans le but d'établir entre elles des liens permanents de relation et d'amitié, en vue d'une meilleure connaissance, d'une meilleure entente, d'un échange d'expériences et d'une coopération mutuelle.