Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Utilisation des édifices communaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Utilisation des édifices communaux
L'utilisation des différents édifices communaux est réservée exclusivement au Commun. L'utilisation des édifices communaux par d'autres autorités, institutions ou entités publiques et privées est soumise à l'autorisation préalable de la Junta de Govern.
Art. 3 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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