Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Commun d'Andorra la Vella organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre établi par l'article 4.1,
a) de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, et en tenant compte des us et coutumes de la paroisse.
Art. 1 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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