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← Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Honneurs funèbres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Honneurs funèbres

1. Lorsque sont organisées les funérailles d'un consul ou d'un conseiller en exercice, et si la famille ou les héritiers ne manifestent pas leur opposition, il est procédé comme suit :

a) Deux agents du Service de la circulation gardent la porte de la salle du Conseil du Commun dans laquelle a lieu la veillée.

b) Un livre de condoléances est mis à la disposition des visiteurs.

c) Le cercueil est recouvert du drapeau andorran, avec un crêpe noir, et les distinctions dont le défunt pouvait être titulaire sont disposées.

d) Deux agents du Service de la circulation reçoivent le cercueil à la porte de l'espace où sont célébrées les funérailles.

e) Le cercueil entre porté sur les épaules d'agents du Service de la circulation.

f) Dans l'espace où a lieu la veillée et dans l'espace où sont célébrées les funérailles, un drapeau d'Andorre avec hampe et crêpe noir est placé en un lieu visible.

g) L'espace le plus en vue est réservé à la famille du défunt.

h) Une minute de silence est observée en mémoire du défunt lors de la séance suivante du Conseil du Commun.

i) La personne chargée du protocole apporte son soutien aux cérémonies et complète les présentes dispositions à toutes fins utiles.

2. Lorsque sont organisées les funérailles d'un ancien consul, et si la famille ou les héritiers ne manifestent pas leur opposition, il est procédé comme suit :

a) La corporation présente ses condoléances à la famille dans l'espace où a lieu la veillée et assiste aux funérailles.

b) Deux agents du Service de la circulation gardent la porte du lieu où sont célébrées les funérailles.

c) L'espace le plus en vue est réservé à la famille du défunt.

d) Une minute de silence est observée en mémoire du défunt lors de la séance suivante du Conseil du Commun.

e) La personne chargée du protocole apporte son soutien aux cérémonies et complète les présentes dispositions à toutes fins utiles.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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