Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics
1. La dénomination ou le changement de dénomination des voies, rues, bâtiments et installations publics communaux relève de la compétence communale.
2. Lorsque le Commun envisage d'honorer une personnalité en attribuant son nom à une rue, une voie ou un bâtiment ou une installation, il doit en informer la personne intéressée, qui doit manifester son accord.
3. Lorsque le Commun envisage d'honorer une personnalité défunte en attribuant son nom à une rue, une voie ou un bâtiment ou une installation, il doit vérifier, au préalable, que ses héritiers ne formulent pas d'opposition à la proposition communale.
4. Il convient d'éviter de promouvoir le changement de nom des rues ou voies dont la dénomination est traditionnellement enracinée parmi les citoyens.
Art. 20 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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