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Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers

1. Les autorités ou représentants étrangers résidant en Andorre sont reçus à la Casa Comuna par les consuls, qui les invitent à signer le Livre d'or.

2. Les autorités ou représentants étrangers accrédités en Andorre et résidant dans un autre pays reçoivent le même traitement.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-protocol-cerimonial-honors-distincions/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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