Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Congé administratif pour intervention chirurgicale ou hospitalisation d'un membre de la famille
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Congé administratif pour intervention chirurgicale ou hospitalisation d'un membre de la famille
Le personnel du Commun a le droit d'obtenir, à ce titre, l'un des congés administratifs suivants :
a) Quinze heures lorsque le conjoint, la personne à laquelle il est uni dans une situation légale ou de fait équivalente, un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, ou un membre de la famille à charge, est hospitalisé dans un centre médical ou a subi une intervention chirurgicale. Le congé est de vingt-deux heures et demie si l'hospitalisation ou l'intervention chirurgicale a lieu à l'étranger.
b) Trente heures si l'hospitalisation ou l'intervention chirurgicale concerne un enfant à charge, ou un enfant ou adolescent accueilli âgé de moins de dix-huit ans.
Art. 8 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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