Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Congé administratif pour maladie grave ou état grave d'un membre de la famille
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Congé administratif pour maladie grave ou état grave d'un membre de la famille
Le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif pour les causes et pendant les durées suivantes :
a) Quinze heures lorsque le conjoint, la personne à laquelle le travailleur est uni dans une situation légale ou de fait équivalente, un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'alliance, ou un membre de la famille à charge, se trouve dans un état grave ou souffre d'une maladie grave.
b) Trente heures, si la personne qui se trouve dans un état grave ou qui souffre d'une maladie grave est un enfant à charge, ou un enfant ou adolescent accueilli âgé de moins de dix-huit ans.
Art. 9 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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