Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Congé administratif en raison de la participation à des événements culturels ou sportifs, en représentation du pays
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Congé administratif en raison de la participation à des événements culturels ou sportifs, en représentation du pays
14.1. Le personnel du Commun a droit à obtenir un congé administratif d'un maximum de cinq jours calendaires par an lorsqu'il doit participer à un événement culturel ou sportif en représentation officielle de l'Andorre, à la demande d'une entité culturelle ou d'une fédération sportive. 14.2. Dans la demande préalable adressée au Département des Ressources humaines, la personne intéressée doit joindre le certificat justifiant la date, le lieu et sa participation à l'événement en question, délivré par l'organisme culturel ou fédératif qu'elle représente ou qui organise l'événement.
Art. 14 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-permisos-administratius-vacances-comu/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.