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← Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Congé administratif pour épreuves ou examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. Congé administratif pour épreuves ou examens

Le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de quarante-cinq heures par année civile, afin de pouvoir se présenter aux examens ou épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation liée au poste occupé ou à d'autres postes liés à l'Administration publique.

En vigueur depuis le 01/01/2024 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun… (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 19-10-2023 relatif aux autorisations d’absence administratives et aux congés payés du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-permisos-administratius-vacances-comu/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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