Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Compléments et subventions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Compléments et subventions
Dans le cas où la formation est réalisée hors de la Principauté, les dépenses relatives aux indemnités journalières stipulées dans le Règlement des systèmes de compensation en vigueur sont convenues au préalable avec le participant en fonction du type de formation, de sa durée et de ses caractéristiques.
Art. 28 du Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.