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← Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023

Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22. Procédure interne et responsabilités dans la gestion de la formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22. Procédure interne et responsabilités dans la gestion de la formation

1. Le Département des ressources humaines est chargé de définir et de tenir à jour une procédure efficace, claire et opérationnelle qui régit les aspects relatifs à la gestion de la formation mentionnés aux Chapitres IV et V, et dans laquelle sont également définies les responsabilités qui en découlent et les formulaires, questionnaires ou documents nécessaires, ainsi que les canaux de transmission afin de se conformer au présent Règlement.

2. Ce département est également chargé de la conservation des dossiers, ainsi que de la tenue de l'archive contenant toutes les informations et la documentation relatives à chaque action de formation (supports, présentations, évaluations, diplômes, registres d'assiduité, coûts, etc.).

3. Il incombe aux travailleurs de tenir à jour et d'actualiser leurs curriculums académiques et personnels, qui comprennent tant les actions de formation réalisées par l'intermédiaire du Commun que celles qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative, ce qui implique d'informer des formations, objectifs, contenus et programmes et de fournir une copie du titre ou du diplôme correspondant.

En vigueur depuis le 25/10/2023 · texte original · Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023 (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-19/reglament-formacio-personal-comu-andorra/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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