Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroguen totes les disposicions legals de rang igual o inferior que s’oposin a aquest Reglament, el contradiguin o hi resultin incompatibles.

En vigueur depuis le 12/10/2023 jusqu'au 14/03/2024 · texte original · Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4… (BOPA 2023-10-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/03/2024

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2024-03-13)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-04/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment-2/dd-1?data=2023-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.