Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 14/03/2024 (Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 6 mars 2024).
Art. 6 du Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2024.
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