MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023

Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té com a objecte:

1. Regular i establir els ajuts destinats al foment de les pràctiques agràries que tenen com a finalitat la produccio de productes agraris i alimentaris sota règims de qualitat d’acord amb el que s’estableix en el capítol tercer de la Llei 18/2018 , del 26 de juliol.

2. Determinar les condicions d’accés a aquests ajuts.

En vigueur depuis le 12/10/2023 jusqu'au 14/03/2024 · texte original · Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4… (BOPA 2023-10-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/03/2024

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2024-03-13)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l’octroi d’aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 4 octobre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 12/10/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-10-04/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment-2/art-1?data=2023-10-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration