Article 5. Emplacement et signalisation des espaces

Article 5. Emplacement et signalisation des espaces

1. Les produits visés par le présent Règlement doivent obligatoirement être exposés et mis en vente dans des espaces spécifiques centralisés et, de manière complémentaire, ils peuvent également être exposés dans le linéaire des produits concernés.

2. Les espaces doivent être signalisés conformément à l'image, aux formats et au message indiqués par le Gouvernement.

3. Dans le cas des espaces spécifiques, seuls les produits dont la date de consommation préférentielle ou la date de péremption est proche peuvent être mis en vente, et ces espaces ne peuvent pas être partagés avec d'autres produits.

4. Lorsque les produits sont placés dans les linéaires de produits, ils doivent être clairement différenciés des produits auxquels le présent Règlement ne s'applique pas.

5. Tous les produits placés dans ces espaces –produits dont la date de consommation préférentielle ou la date de péremption est proche, ainsi que produits présentant des imperfections ou des défauts qui ne mettent pas en danger la santé du consommateur- doivent faire l'objet d'une promotion. On entend par promotion toute action destinée à favoriser la vente de ces produits. En tout état de cause, la promotion doit être visible et facilement identifiable par les consommateurs.