Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le Règlement s'applique à tous les centres commerciaux qui vendent des produits alimentaires et sont déclarés producteurs singuliers conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 2 du Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-27/reglament-estableix-criteris-espais-prevenir/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.