Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Es
modifica l’apartat 10 de l’article 49 del Reglament de seguretat i de protecció de la salut en les obres de construcció, de l’1 de desembre del 2010, que queda redactat de la forma següent: “10. La manipulació de parts actives sota tensió únicament es pot dur a terme en les condicions previstes pel Reglament de seguretat en els treballs enfront del risc elèctric realitzats per l’operador del sistema elèctric i les entitats distribuïdores d’energia elèctrica, del 20 de setembre del 2023.”
Disposition finale première du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-20/reglament-seguretat-treballs-enfront-risc/df-1?data=2023-09-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.