Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
paragraphe 10 de l'article 49 du Règlement de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, est modifié et rédigé comme suit : «
10. La manipulation de parties actives sous tension ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par le Règlement de sécurité dans les travaux face au risque électrique réalisés par l'opérateur du système électrique et les entités distributrices d'énergie électrique, du 20 septembre 2023. »
Disposition finale première du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.