Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. R ègim sancionador
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8. R ègim sancionador
L’incompliment de les prescripcions d’aquest Reglament se sancionaran conforme al que disposa el títol II de la Llei 34/2008 , del 18 de desembre, de la seguretat i la salut en el treball
Art. 8 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/2023.
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