Annexe 1. Travaux hors tension

Annexe I. Travaux hors tension

A. Dispositions générales Les opérations et les manœuvres visant à mettre une installation hors tension doivent être effectuées par le responsable de l'installation, qui doit disposer de la qualification professionnelle appropriée délivrée par l'entreprise. A.1. Suppression de la tension Une fois identifiés la zone et les éléments de l'installation dans laquelle le travail doit être réalisé, et sauf s'il existe des raisons essentielles justifiant de procéder autrement, il doit être suivi le processus décrit ci-après, qui se déroule de manière séquentielle en cinq étapes : 1re : séparer l'installation. 2e : prévenir toute réalimentation éventuelle (verrouillage et consignation). 3e : vérifier l'absence de tension. 4e : la mettre à la terre et en court-circuit. 5e : protéger la zone de travail contre les éléments voisins se trouvant sous tension, le cas échéant, et mettre en place une signalisation de sécurité pour la délimiter. Tant que les cinq étapes n'ont pas été accomplies, la partie de l'installation concernée est considérée comme étant sous tension et le début des travaux hors tension ne peut pas être autorisé. Par exception, pour mettre en place la signalisation de sécurité visée à la cinquième étape, l'installation peut être considérée comme étant hors tension à condition que les quatre étapes précédentes aient été accomplies et qu'il ne soit pas possible de pénétrer dans les zones de danger d'éléments voisins sous tension.

1. Séparation La partie de l'installation dans laquelle le travail doit être réalisé doit être isolée de toutes les sources d'alimentation. L'isolement peut être obtenu au moyen de deux mesures de protection : distance dans l'air ou interposition d'un isolant, qui doivent être suffisantes pour garantir électriquement l'isolement. Les condensateurs et les autres éléments de l'installation qui conservent une tension après la séparation doivent être déchargés au moyen de dispositifs adéquats.

2. Prévention de toute réalimentation éventuelle Les dispositifs de manœuvre utilisés pour séparer l'installation doivent être protégés contre toute reconnexion éventuelle, de préférence au moyen du verrouillage du mécanisme de manœuvre par un cadenas visible. Une signalisation interdisant la manœuvre doit être mise en place. En l'absence de verrouillage mécanique, des mesures de protection équivalentes doivent être adoptées. Lorsque des dispositifs télécommandés sont utilisés, la manœuvre erronée de ces dispositifs depuis la télécommande doit être empêchée en mettant celle-ci hors service et en la verrouillant. Les systèmes de verrouillage ou la signalisation doivent indiquer le nom de la personne qui a séparé l'installation. Lorsqu'une source d'énergie auxiliaire est nécessaire pour manœuvrer un dispositif de coupure, cette source doit être désactivée ou il doit être agi sur les éléments de l'installation de manière à garantir la séparation entre le dispositif et la source.

3. Vérification de l'absence de tension L'absence de tension doit être vérifiée sur tous les éléments actifs de l'installation électrique situés dans la zone de travail, ou le plus près possible de celle-ci. En cas de haute tension et de moyenne tension, le bon fonctionnement des dispositifs de vérification et de l'absence de tension doit être contrôlé avant et après la vérification. Pour vérifier l'absence de tension sur des câbles ou des conducteurs isolés susceptibles d'être confondus avec d'autres câbles ou conducteurs existant dans la zone de travail, il doit être fait usage de dispositifs agissant directement sur les conducteurs ( perce-câbles ou autres dispositifs similaires), ou bien d'autres méthodes doivent être suivies selon une procédure garantissant, en tout état de cause, la protection contre le risque électrique de la personne qui intervient.

4. Mise à la terre et en court-circuit Les parties de l'installation sur lesquelles il doit être travaillé doivent être mises à la terre et en court-circuit :

a) Dans les installations à haute tension et à moyenne tension.

b) Dans les installations à basse tension qui, par induction ou pour d'autres raisons, peuvent être accidentellement mises sous tension.

Les équipements ou dispositifs de mise à la terre et en court-circuit doivent être connectés d'abord à la prise de terre puis aux éléments à mettre à la terre, et doivent être visibles depuis la zone de travail.

Si cette dernière condition n'est pas possible, les connexions de mise à la terre doivent être placées aussi près que possible de la zone de travail.

Si, au cours du travail, les conducteurs doivent être coupés ou connectés et qu'il existe un danger d'apparition de différences de potentiel dans l'installation, des mesures de protection doivent être prises, telles que la réalisation de pontages ou de mises à la terre dans la zone de travail, avant de procéder à la coupure ou à la connexion de ces conducteurs.

Les conducteurs utilisés pour réaliser la mise à la terre, le court-circuit et, le cas échéant, le pontage doivent être adéquats et avoir la section suffisante pour le courant de court-circuit de l'installation dans laquelle ils sont placés.

Des précautions doivent être prises pour garantir que les mises à la terre restent correctement connectées pendant toute la durée du travail.

Lorsqu'elles doivent être déconnectées pour effectuer des mesures ou des essais, des mesures préventives appropriées supplémentaires doivent être adoptées.

Les dispositifs télécommandés utilisés pour la mise à la terre et en court-circuit d'une installation doivent être à commande sûre et leur position sur la télécommande doit être clairement indiquée ; ils doivent être consignés et verrouillés en local.

5. Protéger contre les éléments voisins se trouvant sous tension, le cas échéant, et mettre en place une signalisation de sécurité pour délimiter la zone de travail. S'il existe des éléments d'une installation voisins de la zone de travail qui doivent rester sous tension, des mesures de protection supplémentaires doivent être adoptées avant le début du travail, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 5 du présent Règlement. A.2. Rétablissement de la tension Le rétablissement de la tension ne peut commencer que lorsque, une fois le travail terminé, tous les travailleurs dont la présence n'est pas indispensable se sont retirés et que les outils et instruments utilisés ont été enlevés de la zone de travail. Le processus de rétablissement de la tension comprend :

1. Le retrait des protections supplémentaires, s'il y en avait, et de la signalisation indiquant les limites de la zone de travail.

2. Le retrait de la mise à la terre et en court-circuit, s'il y en avait.

3. La déconsignation et/ou le retrait de la signalisation des dispositifs de coupure. Seul le technicien qui a séparé le circuit, dont le nom figure sur les dispositifs et/ou la signalisation, peut reconnecter le circuit.

4. La fermeture des circuits pour rétablir la tension. Dès le moment où l'une des mesures adoptées initialement pour effectuer le travail hors tension dans des conditions de sécurité est supprimée, la partie de l'installation concernée doit être considérée comme étant sous tension. B. Dispositions particulières Les conditions particulières établies ci-après pour certains types de travaux sont considérées comme complémentaires de celles prévues à la partie A du présent annexe, sauf dans les cas où elles les modifient expressément. B.1. Remplacement de fusibles Dans le cas particulier du remplacement de fusibles dans les installations indiquées au premier alinéa du paragraphe 4 de la partie A.1 du présent annexe :

1. La mise à la terre et en court-circuit ne sera pas nécessaire lorsque les dispositifs de séparation situés des deux côtés du fusible sont à la vue du travailleur, que la coupure est visible ou que le dispositif offre des garanties de sécurité équivalentes, et qu'il n'existe aucune possibilité de fermeture intempestive.

2. Lorsque les fusibles sont connectés directement au primaire d'un transformateur, la mise à la terre et en court-circuit du côté haute tension, entre les fusibles et le transformateur, sera suffisante. B.2. Travaux sur des lignes aériennes et des conducteurs à haute tension

1. Lors de travaux sur des lignes aériennes nues et des conducteurs nus à haute tension, les mises à la terre et en court-circuit doivent être placées des deux côtés de la zone de travail et sur chacun des conducteurs qui entrent dans cette zone ; au moins un des équipements ou dispositifs de mise à la terre et en court-circuit doit être visible depuis la zone de travail. Ces règles comportent les exceptions suivantes :

1. Pour des travaux spécifiques au cours desquels il n'y a pas de coupure de conducteurs pendant le travail, l'installation d'un seul équipement de mise à la terre et en court-circuit dans la zone de travail est admise.

2. Lorsque, depuis les limites de la zone de travail, il n'est pas possible de voir les équipements ou dispositifs de mise à la terre et en court-circuit, il doit être placé, en outre, un dispositif de mise à la terre locale, ou un dispositif supplémentaire de signalisation, ou toute autre identification équivalente. Lorsque le travail est réalisé sur un seul conducteur d'une ligne aérienne à haute tension, le court-circuit n'est pas requis dans la zone de travail à condition que les conditions suivantes soient remplies :

a) Au point de séparation, tous les conducteurs sont mis à la terre et en court-circuit conformément à ce qui a été indiqué précédemment.

b) Le conducteur sur lequel le travail est réalisé et tous les éléments conducteurs, à l'exception des autres phases à l'intérieur de la zone de travail, sont reliés électriquement entre eux et mis à la terre par un équipement ou dispositif approprié.

c) Le conducteur de mise à la terre, la zone de travail et le travailleur se trouvent hors de la zone de danger déterminée par les autres conducteurs de la même installation électrique.

2. Lors de travaux sur des lignes électriques isolées, des câbles ou d'autres conducteurs isolés à haute tension, la mise à la terre et en court-circuit doit être placée sur les éléments nus des points d'ouverture de l'installation, ou aussi près que possible de ces points, de chaque côté de la zone de travail. B.3. Travaux sur des installations comportant des condensateurs permettant une accumulation dangereuse d'énergie Pour mettre hors tension une installation électrique comportant des condensateurs dont la capacité et la tension permettent une accumulation dangereuse d'énergie électrique, le processus suivant doit être suivi :

a) La séparation des sources de tension éventuelles est réalisée et assurée au moyen de leur séparation, soit par une coupure visible, soit au moyen de témoins d'absence de tension fiables.

b) Un circuit de décharge est appliqué aux bornes des condensateurs, qui peut être le circuit de mise à la terre et en court-circuit mentionné au paragraphe suivant s'il comprend un sectionneur de terre, et le temps nécessaire à la décharge est attendu.

c) La mise à la terre et en court-circuit des condensateurs est effectuée. Lorsqu'il existe des éléments semi-conducteurs, des fusibles ou des disjoncteurs entre les condensateurs et le moyen de coupure, l'opération doit être effectuée sur les bornes des condensateurs. B.4. Travaux sur des transformateurs et des machines à haute tension

1. Pour tra vailler hors tension sur un transformateur de puissance ou de tension, tous les circuits du primaire, tous les circuits du secondaire et les circuits auxiliaires doivent être mis hors tension. Si les caractéristiques des moyens de coupure le permettent, la séparation des circuits de plus basse tension est effectuée en premier. Pour le rétablissement de la tension, il est procédé dans l'ordre inverse. Pour travailler hors tension sur un transformateur de courant, ou sur les circuits qu'il alimente, le primaire doit être préalablement mis hors tension. L'ouverture des circuits connectés au secondaire est interdite tant que le primaire est sous tension, sauf si elle est nécessaire pour une raison quelconque, et, dans ce cas, les bornes du secondaire doivent être court-circuitées.

2. Avant d'inter venir à l'intérieur d'un moteur électrique ou d'un générateur, il doit être vérifié :

a) Que la machine est complètement arrêtée.

b) Que les alimentations sont séparées et que les éléments de séparation ont été verrouillés.

c) Que les bornes sont en court-circuit et mises à la terre.

d) Que la protection contre l'incendie est verrouillée.

e) Que l'atmosphère n'est ni nocive, ni toxique, ni inflammable.