Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Consulta i participació dels treballadors
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Article 7. Consulta i participació dels treballadors
La consulta i la participació dels treballadors o dels seus representants en les qüestions a què es refereix aquest Reglament s’han de dur a terme de conformitat amb el que estableix l’apartat 2 de l’article 26 de la Llei 34/2008 , del 18 de desembre, de la seguretat i la salut en el treball.
Art. 7 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/2023.
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