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← Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023

Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Formació i informació del personal

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Formació i informació del personal

De conformitat amb els articles 26 i 28 de la Llei 34/2008 , del 18 de desembre, de la seguretat i la salut en el treball, l’empresa ha de garantir que el personal i els seus representants rebin una formació i una informació adequades sobre el risc elèctric, i sobre les mesures de prevenció i de protecció que s’han d’adoptar en l’aplicació d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/09/2023 · texte original · Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et… (BOPA 2023-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-09-20/reglament-seguretat-treballs-enfront-risc/art-6?data=2023-09-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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