Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Formation et information du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Formation et information du personnel
Conformément aux articles 26 et 28 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, l'entreprise doit garantir que le personnel et ses représentants reçoivent une formation et une information adéquates sur le risque électrique, ainsi que sur les mesures de prévention et de protection qui doivent être adoptées en application du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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