Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional Per
a tot allò que no estigui expressament previst o regulat en aquest Reglament és aplicable l’article 23.9, La Visura Ciutadana, del Reglament de participació ciutadana del 26 d’octubre del 2022.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 03/08/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-26/reglament-regula-requisits-poder-rebre/da-1?data=2023-08-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.