Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Produits alimentaires en monodose interdits
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Produits alimentaires en monodose interdits
Conformément aux dispositions de l'article 27.1. d de la LEC et selon ce qui est établi aux articles 4 et 5 qui régissent l'exonération de l'interdiction, les autres produits alimentaires en format monodose sont interdits. Sans que cette liste soit exhaustive et afin de faciliter la compréhension et l'applicabilité du Règlement, sont énumérés ci-après les produits en monodose suivants interdits s'ils sont emballés dans du plastique :
a) Sauces et assaisonnements ne nécessitant pas de réfrigération.
b) Huile et vinaigre.
c) Confitures, miel, pâte à tartiner au cacao, crème.
d) Sucre, sel et poivre.
e) Café soluble ne nécessitant pas de préparation pour être consommé et cacao en poudre.
Art. 6 du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.