Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Produits alimentaires en monodose exemptés de l'interdiction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Produits alimentaires en monodose exemptés de l'interdiction
Sans préjudice des critères sanitaires définis à l'article 4, sans que cette liste soit exhaustive et afin de faciliter la compréhension et l'applicabilité du Règlement, sont énumérés ci-après les produits en monodose suivants exemptés de l'interdiction en format monodose pour la consommation dans le local :
a) Sauces et assaisonnements réfrigérés.
b) Infusions et café non soluble nécessitant une préparation avant d'être consommé.
c) Beurre et margarine.
d) Édulcorants.
Art. 5 du Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-07-19/reglament-productes-alimentaris-monodosi-exempts/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.