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Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Fonctions du technicien d'archives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Fonctions du technicien d'archives

Les fonctions du technicien d'archives, après consultation et avis de la CNAAD le cas échéant, sont les suivantes :

a) Recevoir, conserver et garder de manière adéquate la documentation.

b) Classer et ordonner la documentation sur support papier et superviser la documentation au format électronique.

c) Élaborer et proposer des programmes de travail et de formation, ainsi qu'exposer les besoins et proposer les améliorations jugées nécessaires.

d) Élaborer des protocoles de classement, d'ordonnancement et de traitement de la documentation de gestion des différents départements de l'administration communale.

e) Proposer des directives pour l'emplacement physique correct des documents sur support papier.

f) Élaborer des inventaires, catalogues, index, répertoires et autres instruments de description documentaire jugés nécessaires pour faciliter un accès adéquat des usagers à la documentation.

g) Faciliter l'accès à la documentation et sa consultation à tous les chercheurs, spécialistes et citoyens en général, conformément au cadre légal et normatif existant.

h) Formuler des propositions d'élimination de documentation conformément au cadre normatif existant.

i) Collaborer à la conception et à la mise en œuvre du Système de gestion documentaire.

j) Entretenir des relations avec les organismes publics et privés pour tout ce qui concerne le Service d'archives.

k) Proposer l'acquisition des matériels nécessaires.

l) Tenir les registres nécessaires pour contrôler les entrées, les consultations et les prêts de la documentation.

m) Se préoccuper de la promotion du patrimoine documentaire communal, au moyen de propositions d'acquisition, de donation ou de dépôt dans les cas où cela est possible.

n) Planifier et coordonner les activités de diffusion des Archives.

o) Proposer des programmes de formation du personnel d'archives.

p) Appliquer les recommandations et décisions adoptées par la CNAAD en matière d'accès et d'évaluation de la documentation publique.

q) Collaborer avec la CNAAD et en faire partie en représentation du Commun d'Andorra la Vella, lorsqu'il est ainsi désigné.

r) Toute autre fonction décrite dans la fiche de fonctions du poste de travail.

En vigueur depuis le 07/06/2023 · texte original · Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 (BOPA 2023-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-01/reglament-arxiu-comunal-comu-andorra/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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