Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. L'accès à la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. L'accès à la documentation
L'accès à la documentation requiert :
a) D'établir et de réglementer les conditions de prêt et de consultation des documents pour leur utilisation dans les différents services communaux et de tenir un registre de tous les documents prêtés et consultés.
b) De faciliter l'accès et la consultation à toutes les personnes intéressées, conformément au cadre légal et normatif en vigueur.
c) De mettre à la disposition du public des inventaires, catalogues, index, répertoires et autres instruments de description documentaire qui facilitent l'accès des usagers à la documentation.
Art. 5 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-01/reglament-arxiu-comunal-comu-andorra/art-5
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