Article 6. Protection et conservation du patrimoine documentaire

Article 6. Protection et conservation du patrimoine documentaire

La protection, la conservation et la diffusion du patrimoine documentaire impliquent, entre autres :

a) De conserver et de traiter la documentation d'intérêt historique ou culturel liée à la paroisse d'Andorra la Vella.

b) D'établir les normes et mesures de sécurité de garde et d'accès nécessaires à la protection et à la sauvegarde de la documentation.

c) D'élaborer des protocoles pour la conservation et la garde de la documentation des archives.

d) De promouvoir la protection du patrimoine documentaire de la paroisse au moyen de propositions d'acquisition ou d'acceptation de dépôts.

e) De déterminer les politiques de préservation qui doivent être appliquées afin de garantir la conservation des supports et de l'information, d'étudier les causes des altérations que subissent les documents et d'établir les priorités de restauration.

f) De lutter contre la spoliation du patrimoine documentaire de la paroisse d'Andorra la Vella, entendue comme toute action ou omission qui met en danger de détérioration, de perte ou de destruction l'un quelconque des biens qui composent le patrimoine documentaire de la paroisse.

g) Toutes les autres fonctions et tâches qu'impliquent l'organisation et le traitement de la documentation qui constitue le patrimoine documentaire de la paroisse d'Andorra la Vella.