Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Récupération de documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Récupération de documentation
Pour récupérer de la documentation cédée aux Archives communales, il est indispensable d'en faire la demande par écrit au Commun, qui la restituera conformément aux accords conclus au moment de la cession ou, si ceux-ci n'avaient pas été formalisés, aux dispositions légales qui la régissent.
Art. 25 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.