Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Conditions d'acquisition de patrimoine documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Conditions d'acquisition de patrimoine documentaire
1. Le versement de documentation aux Archives communales doit être accepté par le Conseil de Gouvernement, après approbation des conditions dans lesquelles il doit être effectué, ainsi que de celles qui doivent en régir l'accès. Une fois le versement accepté, une convention est signée avec le propriétaire du fonds documentaire, qui reprend l'ensemble des conditions de la cession ou du dépôt. Le Commun remet au cédant un document attestant le versement effectué.
2. Une fois la documentation cédée, un premier inventaire est établi, qui sera paraphé par le technicien d'archives.
Art. 24 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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