Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Acquisition de patrimoine documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Acquisition de patrimoine documentaire
Les Archives communales veillent à l'intégrité du patrimoine documentaire de la paroisse d'Andorra la Vella ainsi qu'à sa protection et à sa récupération. À cette fin, elles formulent les propositions appropriées d'acquisition, d'acceptation de cession ou de reproduction des fonds documentaires présentant un intérêt pour la paroisse.
Art. 23 du Règlement du 1-6-2023 des Archives communales du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 1er juin 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-06-01/reglament-arxiu-comunal-comu-andorra/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.