Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Afin.
de garantir l'application correcte du présent Règlement et l'homogénéité d'interprétation entre les centres éducatifs où sont suivies des études de formation professionnelle, de formation professionnelle initiale et de baccalauréat professionnel, les directions des départements chargés de la formation professionnelle et du contrôle fiscal éducatif peuvent édicter les instructions qu'elles estiment opportunes.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-10/reglament-estades-formatives-formacio-profession/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.