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Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Per

tal de garantir l’aplicació correcta d’aquest Reglament i la homogeneïtat d’interpretació entre els centres educatius on es cursin estudis de formació professional, formació professional inicial i batxillerat professional, les direccions dels departaments encarregats de la formació professional i de la inspecció educativa poden dictar les instruccions que considerin.

En vigueur depuis le 18/05/2023 · texte original · Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle… (BOPA 2023-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-10/reglament-estades-formatives-formacio-profession/da-1?data=2023-05-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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